Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont SuperchargePark Group (ci-après « SuperchargePark », « nous », « notre » ou « nos ») collecte, utilise, stocke, partage et protège les données personnelles des utilisateurs de l’application mobile SuperchargePark (ci-après « l’Application »), ainsi que des services associés (compte membre, bracelets RFID, recharges, activités du parc, historique de consommation, etc.).
Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Le traitement est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi française « Informatique et Libertés » et aux exigences des plateformes Apple App Store et Google Play.
En créant un compte, en cochant « J’ai lu la politique de confidentialité » ou en continuant à utiliser l’Application, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez cesser d’utiliser l’Application.
1. Responsable du traitement
• Responsable du traitement : SUPERCHARGEPARK GROUP
• Forme juridique : SAS (société par actions simplifiée)
• Siège social : 1 Le Bercot, 50330 Vicq-sur-Mer, France
• SIREN : 101 017 895
• Site web : https://superchargepark.fr
• E-mail de contact (données personnelles) : contact@superchargepark.fr
Pour toute question relative à la présente politique ou à l’exercice de vos droits, contactez-nous à l’adresse ci-dessus. Nous nous engageons à répondre dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais prévus par le RGPD.
2. Données personnelles collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture des services de l’Application, selon le principe de minimisation.
2.1 Données que vous nous fournissez
• Identifiants de compte : numéro de téléphone et/ou adresse e-mail, mot de passe (stocké de manière sécurisée, jamais en clair).
• Profil membre : pseudo, nom, prénom, téléphone, e-mail, sexe, date de naissance, photo de profil (avatar).
• Bracelet RFID : identifiant / code du bracelet lié à votre compte, nom éventuel du bracelet, historique d’association.
• Transactions et crédits : recharges (top-up), consommations, achats de packs / combos, points / crédits, historique de paiements liés au compte ou au bracelet.
• Communications : messages, demandes d’assistance ou retours que vous nous adressez via l’Application ou par e-mail.
2.2 Données collectées automatiquement
• Données techniques de l’appareil : modèle, système d’exploitation, version de l’Application, langue, fuseau horaire.
• Données de connexion et de sécurité : date/heure de connexion, adresse IP, jetons de session, journaux techniques nécessaires à la sécurité et au diagnostic.
• Données d’usage : pages consultées dans l’Application, actions liées aux services (liaison de bracelet, consultation d’historique, achat de pack, etc.), dans la mesure nécessaire au fonctionnement et à l’amélioration du service.
2.3 Données issues des permissions de l’appareil
Selon les fonctionnalités que vous utilisez, l’Application peut demander les autorisations suivantes. Ces accès ne sont utilisés que pour la finalité indiquée et, le cas échéant, uniquement après votre consentement au niveau du système :
• Caméra / appareil photo : uniquement pour prendre ou mettre à jour votre photo de profil.
• Galerie / photos / stockage : uniquement pour sélectionner une image de profil à partir de votre appareil.
• Réseau (Internet / Wi-Fi / état du réseau) : pour se connecter aux serveurs SuperchargePark, synchroniser le compte, les bracelets, les soldes et les historiques.
• Vibration / veille (si applicable) : pour le retour haptique et le maintien du fonctionnement normal de l’Application.
Vous pouvez refuser ou retirer ces autorisations dans les réglages de votre appareil. Le refus de certaines permissions (notamment caméra / photos) n’empêche pas l’usage des fonctions principales (connexion, bracelet, consultation des soldes), mais peut limiter la mise à jour de l’avatar.
Nous ne collectons pas de données de géolocalisation précise, de contacts, de microphone, ni de contenu de vos messages privés hors des interactions que vous initiez avec notre support.
2.4 Données que nous ne vendons pas
Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous ne les louons pas et ne les cédons pas à des tiers à des fins de publicité comportementale indépendante de SuperchargePark.
3. Finalités et bases légales du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
1. Fourniture du service (exécution du contrat) : création et gestion du compte, authentification, liaison et gestion des bracelets RFID, accès aux activités, recharges, paiements / crédits, packs, consultation des historiques.
2. Gestion du profil et personnalisation de l’expérience (exécution du contrat / intérêt légitime) : affichage du profil, avatar, préférences liées au compte.
3. Sécurité et prévention de la fraude (intérêt légitime / obligation légale) : détection d’accès anormaux, protection des comptes et des transactions, journaux de sécurité.
4. Support client et réclamations (exécution du contrat / intérêt légitime) : réponse à vos demandes.
5. Amélioration de l’Application et des services du parc (intérêt légitime) : analyse agrégée ou anonymisée de l’usage, correction de bugs, optimisation des parcours.
6. Obligations légales : conservation comptable / fiscale, réponses aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
7. Communications relatives au service (exécution du contrat) : informations essentielles sur le compte, les recharges, la sécurité ou les modifications importantes des conditions.
Lorsque le traitement repose sur le consentement (par exemple l’accès à la caméra ou à la galerie), vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait.
4. Bracelet RFID et traçabilité au sein du parc
Le bracelet RFID associé à votre compte peut servir de moyen d’identification, d’accès aux installations et de support de paiement / crédits au sein des sites SuperchargePark. Les événements liés au bracelet (association au compte, consommations, accès aux activités selon les configurations du site) sont enregistrés afin d’assurer le bon fonctionnement du service, la traçabilité des crédits et la sécurité.
Toute utilisation du bracelet lié à votre compte est réputée effectuée sous votre responsabilité, conformément aux conditions générales et à la décharge de responsabilité disponibles dans l’Application.
5. Destinataires et partage des données
Vos données peuvent être communiquées, strictement dans la mesure nécessaire, aux destinataires suivants :
1. Personnel habilité de SuperchargePark et des sites / franchises du réseau, pour l’exploitation du parc, l’accueil, le support et la gestion des bracelets / crédits.
2. Prestataires techniques (hébergement, infrastructure cloud, maintenance, envoi d’e-mails transactionnels, prestataires de paiement le cas échéant), agissant en tant que sous-traitants conformément au RGPD, liés par des obligations de confidentialité et de sécurité.
3. Autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi, un règlement ou une décision exécutoire l’exige.
Nous exigeons de nos sous-traitants qu’ils ne traitent vos données que sur nos instructions et qu’ils mettent en œuvre des mesures de sécurité appropriées. Nous ne partageons pas vos données avec des réseaux publicitaires tiers à des fins de tracking publicitaire cross-app dans le cadre de la version actuelle de l’Application.
6. Transferts hors de l’Union européenne
Les données sont principalement traitées et hébergées au sein de l’Espace économique européen. Si un transfert hors UE/EEE devait être nécessaire (par exemple via un prestataire technique), nous mettrons en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou autre mécanisme reconnu par le RGPD) et vous en informerons si la loi l’exige.
7. Durée de conservation
Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites :
• Données de compte et de profil : pendant toute la durée d’existence du compte ; après suppression / clôture du compte, suppression ou anonymisation dans un délai maximal de 30 jours, sauf obligation légale de conservation.
• Historiques de recharge, consommation, points et usage du bracelet : pendant la durée du compte, puis jusqu’à 3 ans après la clôture pour besoins de preuve, comptabilité, litiges ou obligations légales ; ensuite anonymisation ou suppression.
• Journaux techniques et de sécurité : en principe jusqu’à 12 mois après la dernière activité pertinente, sauf incident de sécurité justifiant une conservation plus longue.
• Pièces nécessaires aux obligations légales (comptables, fiscales, etc.) : selon les délais légaux applicables.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment :
• Chiffrement des communications (TLS/HTTPS) entre l’Application et nos serveurs.
• Contrôle d’accès, authentification par jeton de session, protection des mots de passe.
• Limitation des accès au personnel et aux prestataires habilités.
• Procédures de gestion des incidents de sécurité.
Aucun système n’étant totalement infaillible, en cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons et notifierons l’autorité compétente conformément au RGPD.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
1. Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
2. Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes (notamment via « Modifier le profil » dans l’Application).
3. Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont remplies.
4. Droit à la limitation du traitement.
5. Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, pour des motifs tenant à votre situation particulière.
6. Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque cela est applicable.
7. Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement.
8. Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (droit français).
Pour exercer vos droits : contactez contact@superchargepark.fr en précisant votre identité (et, si nécessaire, une preuve d’identité) ainsi que la nature de votre demande. Vous pouvez également gérer une partie de vos informations directement dans l’Application (profil, consultation d’historiques).
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr
10. Suppression du compte et des données
Vous pouvez demander la suppression de votre compte et des données associées en nous contactant à contact@superchargepark.fr depuis l’adresse e-mail liée au compte, ou via le support SuperchargePark. Après vérification de votre identité, nous procéderons à la clôture du compte et à la suppression ou à l’anonymisation des données personnelles, sous réserve des conservations légalement obligatoires (par exemple certaines données de transaction).
La suppression du compte entraîne la perte d’accès aux services liés (bracelets associés, crédits non consommés selon les CGV, historiques affichés dans l’Application).
11. Mineurs
L’Application peut être utilisée dans le cadre d’activités familiales au sein du parc. Si vous avez moins de 15 ans (âge de consentement numérique en France, sauf règles locales plus strictes), vous ne devez utiliser l’Application qu’avec l’autorisation et sous la responsabilité de votre représentant légal.
Le représentant légal est responsable de la supervision de l’usage du compte et du bracelet par le mineur. Nous ne collectons pas sciemment des données de mineurs à des fins de marketing direct. Pour toute demande relative aux données d’un mineur, contactez contact@superchargepark.fr.
12. Cookies, SDK et technologies similaires
L’Application mobile n’utilise pas de cookies de navigateur au sens des sites web. Elle peut toutefois stocker localement des informations techniques nécessaires au fonctionnement (jeton de session, préférences locales, cache).
La version actuelle destinée aux stores n’intègre pas de SDK publicitaires tiers de tracking cross-application. Si des outils d’analyse ou de crash reporting étaient ajoutés ultérieurement, la présente politique serait mise à jour et, le cas échéant, un consentement serait recueilli conformément au droit applicable et aux règles des plateformes (notamment App Tracking Transparency sur iOS).
13. Informations spécifiques App Store (Apple) et Google Play
13.1 Apple App Store
Conformément aux exigences d’Apple, nous déclarons dans la fiche App Privacy les catégories de données susceptibles d’être collectées (identifiants de compte, coordonnées, informations de profil, données d’achat / crédits, données d’usage et diagnostics techniques). Ces données sont utilisées pour la fourniture du service, la sécurité du compte et l’amélioration de l’Application. Elles ne sont pas utilisées par nous pour le tracking publicitaire cross-app au sens d’Apple dans la version actuelle.
13.2 Google Play
Conformément au formulaire Data safety de Google Play, nous déclarons les types de données collectées, les finalités (fonctionnalité de l’application, gestion du compte, fraude / sécurité, assistance), le fait que les données peuvent être chiffrées en transit, et les modalités de demande de suppression. Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leur compte comme indiqué à l’article 10.
13.3 Permissions déclarées
Les permissions Android / iOS liées à la caméra, aux photos, au réseau et aux fonctions système nécessaires au runtime de l’Application correspondent aux usages décrits à l’article 2.3. Elles ne sont pas utilisées pour collecter des données hors de ces finalités.
14. Mise à jour de la politique
Nous pouvons modifier la présente politique pour refléter des évolutions légales, techniques ou de service. La date de mise à jour figurera en tête du document. En cas de modification substantielle (élargissement significatif des données collectées, nouvelles finalités, nouveaux partages), nous vous en informerons par un moyen approprié (affichage dans l’Application, e-mail ou autre notification).
La poursuite de l’utilisation de l’Application après l’entrée en vigueur d’une version mise à jour vaut prise de connaissance. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous devez cesser d’utiliser l’Application et pouvez demander la suppression de votre compte.
15. Contact
Pour toute question relative à cette Politique de confidentialité ou à vos données personnelles :
• E-mail : contact@superchargepark.fr
• Courrier : SUPERCHARGEPARK GROUP – 1 Le Bercot, 50330 Vicq-sur-Mer, France
• Site : https://superchargepark.fr
Autorité de contrôle : CNIL – https://www.cnil.fr
16. Dispositions générales
1. La présente politique est régie par le droit français et le droit de l’Union européenne applicable en matière de protection des données.
2. Elle complète les Conditions générales / CGV et la décharge de responsabilité disponibles dans l’Application. En cas de conflit sur un point relatif aux données personnelles, la présente politique prévaut pour ce point.
3. Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur.
4. Le fait de cocher « J’ai lu la politique de confidentialité » (J’ai lu la politique de confidentialité) lors de la connexion constitue la prise de connaissance de la présente version.